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538 663 782

Active
Siren538 663 782Entrepreneur individuel FREJUSCréée le 06 septembre 2022

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 663 782

Dénomination
538 663 782
SIREN
538 663 782
SIRET (siège)
538 663 782 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70538663782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 663 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
06 septembre 2022
Siège social
FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 663 782

Fabrication d'articles divers de papeterie, Achatvente d'articles de bazar

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Dirigeants et représentants de 538 663 782

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 663 782

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FREJUSSiègeActif

    538 663 782 00026 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 1723Z

  • LE BEAUSSETFermé

    538 663 782 00018 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4791B

Conformité de 538 663 782

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 663 782. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 663 782 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 663 782

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2022

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