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HAMMOU MOHAMED

Active
Siren395 192 941Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 01 février 1994

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 395 192 941, HAMMOU MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1994. Elle est domiciliée 28 rue Paul Goby, 06130 Grasse. HAMMOU MOHAMED relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de HAMMOU MOHAMED

Dénomination
HAMMOU MOHAMED
SIREN
395 192 941
SIRET (siège)
395 192 941 00031
N° TVA intracommunautaire
FR21395192941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 192 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 février 1994
Siège social
28 RUE PAUL GOBY, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HAMMOU MOHAMED

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de HAMMOU MOHAMED

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    395 192 941 00031 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4771Z

  • 06130 GRASSEFermé

    395 192 941 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 553B

  • 06650 LE ROURETFermé

    395 192 941 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C

Conformité de HAMMOU MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMOU MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HAMMOU MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMMOU MOHAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur HAMMOU MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de HAMMOU MOHAMED ?

Le numéro SIREN de HAMMOU MOHAMED est 395 192 941. Le SIRET de son siège social est 395 192 941 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395192941.

Où se situe le siège social de HAMMOU MOHAMED ?

Le siège social de HAMMOU MOHAMED est situé 28 rue Paul Goby, 06130 Grasse.

HAMMOU MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOU MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOU MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMOU MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.