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HAMMOU MOSTEFA

Active
Siren993 770 288Entrepreneur individuel44800 Saint-HerblainCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMMOU MOSTEFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 770 288. Son siège social est situé 5 RUE de Cahors, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMMOU MOSTEFA

Dénomination
HAMMOU MOSTEFA
SIREN
993 770 288
SIRET (siège)
993 770 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65993770288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 770 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
5 RUE de Cahors, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMMOU MOSTEFA

CONVOYAGE DE VÉHICULE D'UN POINT A D'UN POINT B

Finances de HAMMOU MOSTEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMOU MOSTEFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMOU MOSTEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    993 770 288 00013 · ouvert le 16 novembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de HAMMOU MOSTEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de HAMMOU MOSTEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMOU MOSTEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMOU MOSTEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMOU MOSTEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMMOU MOSTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMOU MOSTEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-16

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur HAMMOU MOSTEFA

Quel est le numéro SIREN de HAMMOU MOSTEFA ?

Le numéro SIREN de HAMMOU MOSTEFA est 993 770 288. Le SIRET de son siège social est 993 770 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65993770288.

Où se situe le siège social de HAMMOU MOSTEFA ?

Le siège social de HAMMOU MOSTEFA est situé 5 RUE de Cahors, 44800 Saint-Herblain.

HAMMOU MOSTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOU MOSTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOU MOSTEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMOU MOSTEFA.

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