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HAMMOUCH

Active
Siren520 506 171SARL30510 GENERACCréée le 17 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMMOUCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 520 506 171. Elle est domiciliée Res du Chateaux de Generac Lot 118, 30510 Generac. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMMOUCH

Dénomination
HAMMOUCH
SIREN
520 506 171
SIRET (siège)
520 506 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12520506171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 506 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 juin 2010
Siège social
RES DU CHATEAUX DE GENERAC LOT 118, 30510, GENERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMMOUCH

ETANCHEITE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

Finances de HAMMOUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMOUCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMOUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    520 506 171 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de HAMMOUCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de HAMMOUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMOUCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMOUCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HAMMOUCH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMMOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMOUCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur HAMMOUCH

Quel est le numéro SIREN de HAMMOUCH ?

Le numéro SIREN de HAMMOUCH est 520 506 171. Le SIRET de son siège social est 520 506 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12520506171.

Où se situe le siège social de HAMMOUCH ?

Le siège social de HAMMOUCH est situé Res du Chateaux de Generac Lot 118, 30510 Generac.

HAMMOUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOUCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMOUCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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