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HAMMOUCH MOUSTAPHA

Active
Siren927 943 407Entrepreneur individuel31470 FonsorbesCréée le 22 avril 2024

3511Z · Production d'électricité

HAMMOUCH MOUSTAPHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 943 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Jurançon, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de HAMMOUCH MOUSTAPHA

Dénomination
HAMMOUCH MOUSTAPHA
SIREN
927 943 407
SIRET (siège)
927 943 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73927943407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 943 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
22 avril 2024
Siège social
9 RUE Jurançon, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HAMMOUCH MOUSTAPHA

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de HAMMOUCH MOUSTAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    927 943 407 00019 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de HAMMOUCH MOUSTAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMOUCH MOUSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMMOUCH MOUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMMOUCH MOUSTAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur HAMMOUCH MOUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de HAMMOUCH MOUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de HAMMOUCH MOUSTAPHA est 927 943 407. Le SIRET de son siège social est 927 943 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73927943407.

Où se situe le siège social de HAMMOUCH MOUSTAPHA ?

Le siège social de HAMMOUCH MOUSTAPHA est situé 9 RUE Jurançon, 31470 Fonsorbes.

HAMMOUCH MOUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOUCH MOUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOUCH MOUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMOUCH MOUSTAPHA.