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HAMMOUCHY MOHAMED

Active
Siren445 166 226Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 28 février 2014

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HAMMOUCHY MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 2014 sous le numéro SIREN 445 166 226. Son siège social est situé La Barthelasse, 84000 Avignon. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de HAMMOUCHY MOHAMED

Dénomination
HAMMOUCHY MOHAMED
SIREN
445 166 226
SIRET (siège)
445 166 226 00040
N° TVA intracommunautaire
FR71445166226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 166 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
28 février 2014
Siège social
LA BARTHELASSE, 84000, AVIGNON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HAMMOUCHY MOHAMED

CULTURE DE LEGUMES, DE MELONS, DE RACINES ET DE TUBERCULES,

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Établissements de HAMMOUCHY MOHAMED

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    445 166 226 00040 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 0113Z

  • 84200 CARPENTRASFermé

    445 166 226 00016 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 4399C

  • 84300 CAVAILLONFermé

    445 166 226 00024 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 4329B

  • 84300 CAVAILLONFermé

    445 166 226 00032 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4329B

Conformité de HAMMOUCHY MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMOUCHY MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2011. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2008 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAMMOUCHY MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMMOUCHY MOHAMED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur HAMMOUCHY MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de HAMMOUCHY MOHAMED ?

Le numéro SIREN de HAMMOUCHY MOHAMED est 445 166 226. Le SIRET de son siège social est 445 166 226 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71445166226.

Où se situe le siège social de HAMMOUCHY MOHAMED ?

Le siège social de HAMMOUCHY MOHAMED est situé La Barthelasse, 84000 Avignon.

HAMMOUCHY MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOUCHY MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOUCHY MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMOUCHY MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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