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HAMMOUD

Active
Siren518 946 306SCI34070 MONTPELLIERCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HAMMOUD est une SCI immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 946 306. Elle est domiciliée av de Villeneuve-Angouleme Res Mas Drevon, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MOHAMAD HAMMOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAMMOUD

Dénomination
HAMMOUD
SIREN
518 946 306
SIRET (siège)
518 946 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85518946306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 946 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
AV DE VILLENEUVE-ANGOULEME RES MAS DREVON, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HAMMOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMOUD

AH

AHMAD HAMMOUD

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

MH

MOHAMAD HAMMOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAMMOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    518 946 306 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HAMMOUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HAMMOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMMOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMMOUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMMOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMOUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : HAMMOUD Mohamad

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur HAMMOUD

Quel est le numéro SIREN de HAMMOUD ?

Le numéro SIREN de HAMMOUD est 518 946 306. Le SIRET de son siège social est 518 946 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85518946306.

Qui dirige HAMMOUD ?

HAMMOUD est dirigée par MOHAMAD HAMMOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMMOUD ?

Le siège social de HAMMOUD est situé av de Villeneuve-Angouleme Res Mas Drevon, 34070 Montpellier.

HAMMOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMMOUD.

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