CheckersProcédures

hammoud rayane

Active
Siren992 291 195Entrepreneur individuel01000 Bourg-en-BresseCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

hammoud rayane est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 291 195. Le siège social de l'entreprise se trouve BD de l'hippodrome, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.

Fiche d'identité de hammoud rayane

Dénomination
hammoud rayane
SIREN
992 291 195
SIRET (siège)
992 291 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51992291195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 291 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
BD de l'hippodrome, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de hammoud rayane

LOCATION ET NETTOYAGE DE VOITURE

Finances de hammoud rayane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de hammoud rayane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de hammoud rayane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    992 291 195 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7711A

Documents juridiques de hammoud rayane

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de hammoud rayane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour hammoud rayane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de hammoud rayane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour hammoud rayane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de hammoud rayane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de hammoud rayane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur hammoud rayane

Quel est le numéro SIREN de hammoud rayane ?

Le numéro SIREN de hammoud rayane est 992 291 195. Le SIRET de son siège social est 992 291 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992291195.

Où se situe le siège social de hammoud rayane ?

Le siège social de hammoud rayane est situé BD de l'hippodrome, 01000 Bourg-en-Bresse.

hammoud rayane est-elle toujours en activité ?

Oui, hammoud rayane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

hammoud rayane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour hammoud rayane.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 7711A

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse