HAMMOUDI MUSTAPHA

Active

Siren419 786 595Entrepreneur individuel24560 ISSIGEACCréée le 01 juillet 1998

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Plan de redressement arrêté en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 419 786 595, HAMMOUDI MUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1998. Son siège social est situé Grand rue, 24560 Issigeac. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de HAMMOUDI MUSTAPHA

INSEE

Dénomination: HAMMOUDI MUSTAPHA
SIREN: 419 786 595
SIRET (siège): 419 786 595 00019
N° TVA intracommunautaire: FR67419786595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 786 595
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création: 01 juillet 1998
Siège social: GRAND RUE, 24560, ISSIGEAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de HAMMOUDI MUSTAPHA

Bar hôtel restaurant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HAMMOUDI MUSTAPHA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

24560 ISSIGEACSiègeActif
419 786 595 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 5510Z
24560 FAUXFermé
419 786 595 00027 · ouvert le 16 avril 2001 · NAF 5630Z

Conformité de HAMMOUDI MUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMOUDI MUSTAPHA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2024. Plan arrêté le 22 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2023 désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de BORDEAUX.

Aucune mention de HAMMOUDI MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMMOUDI MUSTAPHA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
31 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 octobre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2023 désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de BORDEAUX.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur HAMMOUDI MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de HAMMOUDI MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de HAMMOUDI MUSTAPHA est 419 786 595. Le SIRET de son siège social est 419 786 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419786595.

Où se situe le siège social de HAMMOUDI MUSTAPHA ?

Le siège social de HAMMOUDI MUSTAPHA est situé Grand rue, 24560 Issigeac.