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HAMON-BRETHES

Active
Siren820 631 315SARL85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINCréée le 31 mai 2016

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
10,0 k€

HAMON-BRETHES est une SARL immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 631 315. Son siège social est situé 33 rue Louis Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). ANGELIQUE BRETHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAMON-BRETHES

Dénomination
HAMON-BRETHES
SIREN
820 631 315
SIRET (siège)
820 631 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07820631315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 631 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 mai 2016
Siège social
33 RUE LOUIS APPRAILLE, 85370, MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMON-BRETHES

Boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, vente sandwichs, quiches, salades et boissons, épicerie de produits frais et secs, point presse

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Finances de HAMON-BRETHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAMON-BRETHES

AB

ANGELIQUE BRETHES

Gérant

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

FH

FLAVIEN HAMON

Gérant

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de HAMON-BRETHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif

    820 631 315 00018 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de HAMON-BRETHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Conformité de HAMON-BRETHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMON-BRETHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2020. Clôturée le 22 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMON-BRETHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMON-BRETHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMON-BRETHES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-07-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2016-06-14

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur HAMON-BRETHES

Quel est le numéro SIREN de HAMON-BRETHES ?

Le numéro SIREN de HAMON-BRETHES est 820 631 315. Le SIRET de son siège social est 820 631 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820631315.

Qui dirige HAMON-BRETHES ?

HAMON-BRETHES est dirigée par ANGELIQUE BRETHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAMON-BRETHES ?

Le siège social de HAMON-BRETHES est situé 33 rue Louis Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.

HAMON-BRETHES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMON-BRETHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMON-BRETHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMON-BRETHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2024 pour insuffisance d'actif.