HAMON-BRETHES
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
HAMON-BRETHES est une SARL immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 631 315. Son siège social est situé 33 rue Louis Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). ANGELIQUE BRETHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAMON-BRETHES
INSEE- Dénomination
- HAMON-BRETHES
- SIREN
- 820 631 315
- SIRET (siège)
- 820 631 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07820631315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 631 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- 33 RUE LOUIS APPRAILLE, 85370, MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMON-BRETHES
Boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, vente sandwichs, quiches, salades et boissons, épicerie de produits frais et secs, point presse
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Finances de HAMON-BRETHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMON-BRETHES
INSEEÉtablissements de HAMON-BRETHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif
820 631 315 00018 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 1071C
Documents juridiques de HAMON-BRETHES
INPIConformité de HAMON-BRETHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMON-BRETHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2020. Clôturée le 22 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 mai 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.
Jugement du 31 mai 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAMON-BRETHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMON-BRETHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAMON-BRETHES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-07-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Début d'activité : 2016-06-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur HAMON-BRETHES
Quel est le numéro SIREN de HAMON-BRETHES ?
Le numéro SIREN de HAMON-BRETHES est 820 631 315. Le SIRET de son siège social est 820 631 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820631315.
Qui dirige HAMON-BRETHES ?
HAMON-BRETHES est dirigée par ANGELIQUE BRETHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMON-BRETHES ?
Le siège social de HAMON-BRETHES est situé 33 rue Louis Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.
HAMON-BRETHES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMON-BRETHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMON-BRETHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMON-BRETHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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