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484 703 129

Active
Siren484 703 129Entrepreneur individuel SaumurCréée le 01 juillet 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 484 703 129

Dénomination
484 703 129
SIREN
484 703 129
SIRET (siège)
484 703 129 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53484703129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 703 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
Saumur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 703 129

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

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Dirigeants et représentants de 484 703 129

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 703 129

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaumurSiègeActif

    484 703 129 00037 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 484 703 129

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 484 703 129

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 484 703 129. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 484 703 129 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 703 129

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

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