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HAMON JOSETTE

Active
Siren315 916 809Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 24 février 1996

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 315 916 809, HAMON JOSETTE est un entrepreneur individuel créé le 24 février 1996. Elle est domiciliée 11 rue Saint-Dominique, 63000 Clermont-Ferrand. HAMON JOSETTE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de HAMON JOSETTE

Dénomination
HAMON JOSETTE
SIREN
315 916 809
SIRET (siège)
315 916 809 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08315916809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 916 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
24 février 1996
Siège social
11 RUE SAINT-DOMINIQUE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMON JOSETTE

Café - restaurant

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Établissements de HAMON JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    315 916 809 00025 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 5630Z

Conformité de HAMON JOSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMON JOSETTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 SEPTEMBRE 2009, désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de HAMON JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMON JOSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 SEPTEMBRE 2009, désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1996

Questions fréquentes sur HAMON JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de HAMON JOSETTE ?

Le numéro SIREN de HAMON JOSETTE est 315 916 809. Le SIRET de son siège social est 315 916 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315916809.

Où se situe le siège social de HAMON JOSETTE ?

Le siège social de HAMON JOSETTE est situé 11 rue Saint-Dominique, 63000 Clermont-Ferrand.

HAMON JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMON JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMON JOSETTE est-elle en procédure collective ?

HAMON JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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