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949 662 324

Active
Siren949 662 324Entrepreneur individuel OberhausbergenCréée le 15 juin 2023

1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 662 324

Dénomination
949 662 324
SIREN
949 662 324
SIRET (siège)
949 662 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81949662324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 662 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Date de création
15 juin 2023
Siège social
Oberhausbergen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 662 324

Assemblage, fabrication et vente de produits alimentaires déjà finis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 662 324

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 662 324

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OberhausbergenSiègeActif

    949 662 324 00019 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 1089Z

Documents juridiques de 949 662 324

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 662 324

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 662 324. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 662 324 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 662 324

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

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