HAMOUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 637 644, HAMOUDA est une SCI créée le 15 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de Saint Marc Bat H Cite Virgil Barel, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED HAMOUDA, autre.
Fiche d'identité de HAMOUDA
INSEE- Dénomination
- HAMOUDA
- SIREN
- 829 637 644
- SIRET (siège)
- 829 637 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32829637644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 637 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 24 CHE DE SAINT MARC BAT H CITE VIRGIL BAREL, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMOUDA
Acquisition d'un appartement
Finances de HAMOUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMOUDA
INSEEÉtablissements de HAMOUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
829 637 644 00016 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAMOUDA
INPIComptes annuels de HAMOUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMOUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMOUDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-82.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMOUDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur HAMOUDA
Quel est le numéro SIREN de HAMOUDA ?
Le numéro SIREN de HAMOUDA est 829 637 644. Le SIRET de son siège social est 829 637 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32829637644.
Qui dirige HAMOUDA ?
HAMOUDA est dirigée par MOHAMED HAMOUDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAMOUDA ?
Le siège social de HAMOUDA est situé 24 Che de Saint Marc Bat H Cite Virgil Barel, 06130 Grasse.
HAMOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMOUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMOUDA.
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