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HAMOUDI MOURAD

Active
Siren438 804 858Entrepreneur individuel26000 ValenceCréée le 01 décembre 2025

2331Z · Fabrication de carreaux en céramique

Documents

HAMOUDI MOURAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifié par le SIREN 438 804 858. Elle est domiciliée 23 RUE Charles Baudelaire, 26000 Valence. HAMOUDI MOURAD relève du secteur fabrication de carreaux en céramique (code NAF 2331Z).

Fiche d'identité de HAMOUDI MOURAD

Dénomination
HAMOUDI MOURAD
SIREN
438 804 858
SIRET (siège)
438 804 858 00043
N° TVA intracommunautaire
FR38438804858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 804 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
23 RUE Charles Baudelaire, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HAMOUDI MOURAD

Fabrication de carreaux en céramique

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Établissements de HAMOUDI MOURAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    438 804 858 00043 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 2331Z

Documents juridiques de HAMOUDI MOURAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de HAMOUDI MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMOUDI MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAMOUDI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMOUDI MOURAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur HAMOUDI MOURAD

Quel est le numéro SIREN de HAMOUDI MOURAD ?

Le numéro SIREN de HAMOUDI MOURAD est 438 804 858. Le SIRET de son siège social est 438 804 858 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438804858.

Où se situe le siège social de HAMOUDI MOURAD ?

Le siège social de HAMOUDI MOURAD est situé 23 RUE Charles Baudelaire, 26000 Valence.

HAMOUDI MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMOUDI MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMOUDI MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMOUDI MOURAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.