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HAMOUDI MOUSSA

Active
Siren925 011 652Entrepreneur individuel91220 Brétigny-sur-OrgeCréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMOUDI MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifié par le SIREN 925 011 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL des Cèdres, 91220 Brétigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de HAMOUDI MOUSSA

Dénomination
HAMOUDI MOUSSA
SIREN
925 011 652
SIRET (siège)
925 011 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89925011652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 011 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
18 avril 2024
Siège social
10 ALL des Cèdres, 91220, Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMOUDI MOUSSA

Livraison à domicile de repas au moyen de véhicule terrestres non-moteurs

Finances de HAMOUDI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMOUDI MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMOUDI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif

    925 011 652 00011 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5320Z

Documents juridiques de HAMOUDI MOUSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de HAMOUDI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMOUDI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMOUDI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMOUDI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMOUDI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMOUDI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur HAMOUDI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de HAMOUDI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de HAMOUDI MOUSSA est 925 011 652. Le SIRET de son siège social est 925 011 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89925011652.

Où se situe le siège social de HAMOUDI MOUSSA ?

Le siège social de HAMOUDI MOUSSA est situé 10 ALL des Cèdres, 91220 Brétigny-sur-Orge.

HAMOUDI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMOUDI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMOUDI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMOUDI MOUSSA.

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