HAMOUTI mohammed

Active

Siren994 909 893Entrepreneur individuel77290 Mitry-MoryCréée le 09 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HAMOUTI mohammed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifié par le SIREN 994 909 893. Son siège social est situé 24 RUE de Marseille APPART A1 RDC, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de HAMOUTI mohammed

INSEE

Dénomination: HAMOUTI mohammed
SIREN: 994 909 893
SIRET (siège): 994 909 893 00012
N° TVA intracommunautaire: FR18994909893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 909 893
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 09 janvier 2026
Siège social: 24 RUE de Marseille APPART A1 RDC, 77290, Mitry-Mory
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HAMOUTI mohammed

BATIMENT ETANCHEITE

Finances de HAMOUTI mohammed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMOUTI mohammed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMOUTI mohammed

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77290 Mitry-MorySiègeActif
994 909 893 00012 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de HAMOUTI mohammed

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de HAMOUTI mohammed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMOUTI mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMOUTI mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMOUTI mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAMOUTI mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMOUTI mohammed

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 janvier 2026création
Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur HAMOUTI mohammed

Quel est le numéro SIREN de HAMOUTI mohammed ?

Le numéro SIREN de HAMOUTI mohammed est 994 909 893. Le SIRET de son siège social est 994 909 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994909893.

Où se situe le siège social de HAMOUTI mohammed ?

Le siège social de HAMOUTI mohammed est situé 24 RUE de Marseille APPART A1 RDC, 77290 Mitry-Mory.