HAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,4 k€
- Effectif
- Non publié
HAMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 823 505. Son siège social est situé Hautes Escalles, 62179 Escalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE HENNEBERT EARL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAMY
INSEE- Dénomination
- HAMY
- SIREN
- 393 823 505
- SIRET (siège)
- 393 823 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51393823505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 823 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 72 413,28 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- HAUTES ESCALLES , 62179, ESCALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAMY
l'exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. exploitation agricole.
Finances de HAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMY
INSEEPHILIPPE HENNEBERT EARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans
Établissements de HAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62179 ESCALLESSiègeActif
393 823 505 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de HAMY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur HAMY
Quel est le numéro SIREN de HAMY ?
Le numéro SIREN de HAMY est 393 823 505. Le SIRET de son siège social est 393 823 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393823505.
Qui dirige HAMY ?
HAMY est dirigée par PHILIPPE HENNEBERT EARL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HAMY ?
Le siège social de HAMY est situé Hautes Escalles, 62179 Escalles.
HAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMY.
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