HAMZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 396 987, HAMZA est une SARL créée le 11 octobre 2001. Elle est domiciliée rue Zac des Playes St Jean le Vieux, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par SAID EL JAMRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAMZA
INSEE- Dénomination
- HAMZA
- SIREN
- 439 396 987
- SIRET (siège)
- 439 396 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439396987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 396 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 7 624 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- RUE ZAC DES PLAYES ST JEAN LE VIEUX, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HAMZA
Hôtel sans restauration
Finances de HAMZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMZA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Aïda en fonction le 26 Août 2013 GUENOUNE
Gérant · de septembre 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAMZA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
439 396 987 00018 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 5510Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
439 396 987 00026 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 5510Z
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé
439 396 987 00034 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HAMZA
INPIComptes annuels de HAMZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMZA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001904
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02273
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000855
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 février 2025 · N° 23/17661
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01861
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/17661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/02964
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08946
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04538
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-83.561
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.245
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-84.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-85.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-80.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 février 2015 · N° 13/22569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2010 · N° 07/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1992 · N° 92-82.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMZA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : EL JAMRI Saïd en fonction le 06 Septembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : GUENOUNE Aïda en fonction le 26 Août 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur HAMZA
Quel est le numéro SIREN de HAMZA ?
Le numéro SIREN de HAMZA est 439 396 987. Le SIRET de son siège social est 439 396 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439396987.
Qui dirige HAMZA ?
HAMZA est dirigée par SAID EL JAMRI, gérant.
Où se situe le siège social de HAMZA ?
Le siège social de HAMZA est situé rue Zac des Playes St Jean le Vieux, 83500 La Seyne sur Mer.
HAMZA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMZA est-elle en procédure collective ?
Oui. HAMZA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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