HAMZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAMZA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 163 691. Son siège social est situé 84 av Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de HAMZA
INSEE- Dénomination
- HAMZA
- SIREN
- 505 163 691
- SIRET (siège)
- 505 163 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42505163691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 163 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 84 AV JOFFRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HAMZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMZA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Parkash en fonction le 04 Mars 2013 METAL
Gérant · de mars 2013 à octobre 2014
Mohammed Ismaël en fonction le 16 Novembre 2012 KHAN
Gérant · de novembre 2012 à mars 2013
Gérant · de juillet 2008 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAMZA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
505 163 691 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
505 163 691 00023 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de HAMZA
INPIComptes annuels de HAMZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAMZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03189
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00390
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00393
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02027
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Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-84.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-85.997
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-80.876
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
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Décision du 26 février 2015 · N° 13/22569
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Décision du 14 mai 2010 · N° 07/07459
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Décision du 13 mars 2007 · N° 06-17.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1992 · N° 92-82.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAMZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : METAL Parkash en fonction le 04 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : KHAN Mohammed Ismaël en fonction le 16 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur HAMZA
Quel est le numéro SIREN de HAMZA ?
Le numéro SIREN de HAMZA est 505 163 691. Le SIRET de son siège social est 505 163 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42505163691.
Où se situe le siège social de HAMZA ?
Le siège social de HAMZA est situé 84 av Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
HAMZA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMZA.
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