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HAMZA

Active
Siren508 012 911SARL27400 LOUVIERSCréée le 11 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMZA est une SARL immatriculée le 11 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 012 911. Son siège social est situé 14 rue de Paris, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de HAMZA

Dénomination
HAMZA
SIREN
508 012 911
SIRET (siège)
508 012 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62508012911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 012 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
14 RUE DE PARIS, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de HAMZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMZA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    508 012 911 00014 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 5621Z

Documents juridiques de HAMZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de HAMZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMZA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LOUAHEM Aziz

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LOUAHEM Aziz.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LOUAHEM Aziz.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-11-12

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-17

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur HAMZA

Quel est le numéro SIREN de HAMZA ?

Le numéro SIREN de HAMZA est 508 012 911. Le SIRET de son siège social est 508 012 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508012911.

Où se situe le siège social de HAMZA ?

Le siège social de HAMZA est situé 14 rue de Paris, 27400 Louviers.

HAMZA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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