CheckersProcédures

HAN SOLTY

Active
Siren911 662 989Société civile de moyens50670 SAINT-POISCréée le 23 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 662 989, HAN SOLTY est une société civile de moyens créée le 23 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Rte de Saint-Laurent-de-Cuves, 50670 Saint-Pois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FABRICE MANCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAN SOLTY

Dénomination
HAN SOLTY
SIREN
911 662 989
SIRET (siège)
911 662 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65911662989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 662 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 mars 2022
Siège social
16 B RTE DE SAINT-LAURENT-DE-CUVES, 50670, SAINT-POIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAN SOLTY

Mise en commun de tous les moyens utiles en vue de faciliter l'exercice par ses membres de la profession de médecin et de toute profession de santé à titre libéral.

Finances de HAN SOLTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAN SOLTY

FM

FABRICE MANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

SS

STEPHANE SOLTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de HAN SOLTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 SAINT-POISSiègeActif

    911 662 989 00019 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de HAN SOLTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de HAN SOLTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAN SOLTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAN SOLTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAN SOLTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAN SOLTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAN SOLTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAN SOLTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur HAN SOLTY

Quel est le numéro SIREN de HAN SOLTY ?

Le numéro SIREN de HAN SOLTY est 911 662 989. Le SIRET de son siège social est 911 662 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911662989.

Qui dirige HAN SOLTY ?

HAN SOLTY est dirigée par FABRICE MANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAN SOLTY ?

Le siège social de HAN SOLTY est situé 16 B Rte de Saint-Laurent-de-Cuves, 50670 Saint-Pois.

HAN SOLTY est-elle toujours en activité ?

Oui, HAN SOLTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAN SOLTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAN SOLTY.