HANDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HANDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 558 404. Son siège social est situé 7 RUE de la Libération, 10150 Charmont-sous-Barbuise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Benoît HANDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HANDEL
INSEE- Dénomination
- HANDEL
- SIREN
- 942 558 404
- SIRET (siège)
- 942 558 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94942558404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 558 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 mars 2025
- Siège social
- 7 RUE de la Libération, 10150, Charmont-sous-Barbuise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANDEL
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises.
Finances de HANDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANDEL
INSEEÉtablissements de HANDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 Charmont-sous-BarbuiseSiègeActif
942 558 404 00011 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HANDEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HANDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANDEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/82188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/80815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/25792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-03-15
- création
Date d'effet : 28 mars 2025
Questions fréquentes sur HANDEL
Quel est le numéro SIREN de HANDEL ?
Le numéro SIREN de HANDEL est 942 558 404. Le SIRET de son siège social est 942 558 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94942558404.
Qui dirige HANDEL ?
HANDEL est dirigée par Benoît HANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANDEL ?
Le siège social de HANDEL est situé 7 RUE de la Libération, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
HANDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, HANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANDEL.
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