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HANDI-PERMIS

Active
Siren438 939 860SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 939 860, HANDI-PERMIS est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HANDI-PERMIS

Dénomination
HANDI-PERMIS
SIREN
438 939 860
SIRET (siège)
438 939 860 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69438939860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 939 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 août 2001
Siège social
33 RUE HIPPOLYTE KAHN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HANDI-PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HANDI-PERMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HANDI-PERMIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    438 939 860 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 804A

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    438 939 860 00021 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 8553Z

Documents juridiques de HANDI-PERMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de HANDI-PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANDI-PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HANDI-PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HANDI-PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HANDI-PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HANDI-PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HANDI-PERMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur HANDI-PERMIS

Quel est le numéro SIREN de HANDI-PERMIS ?

Le numéro SIREN de HANDI-PERMIS est 438 939 860. Le SIRET de son siège social est 438 939 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438939860.

Où se situe le siège social de HANDI-PERMIS ?

Le siège social de HANDI-PERMIS est situé 33 rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne.

HANDI-PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HANDI-PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HANDI-PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HANDI-PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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