HANDI PHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
HANDI PHARM est une 5710 immatriculée le 28 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 848 409. Le siège social de l'entreprise se trouve Rond Point de Saint Sebastien, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Son activité principale relève du code NAF 4774Z. Elle est dirigée par JEAN-MARCEL MOLET, président de sas.
Fiche d'identité de HANDI PHARM
INSEE- Dénomination
- HANDI PHARM
- SIREN
- 389 848 409
- SIRET (siège)
- 389 848 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40389848409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 848 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 28 janvier 1993
- Siège social
- ROND POINT DE SAINT SEBASTIEN, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANDI PHARM
importation exportation, vente et location d'articles orthopediques et de materiel medical
Finances de HANDI PHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANDI PHARM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HANDI PHARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif
389 848 409 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4774Z
Documents juridiques de HANDI PHARM
INPIComptes annuels de HANDI PHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANDI PHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANDI PHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANDI PHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANDI PHARM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANDI PHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANDI PHARM
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
MOLET Jean-Marcel nom d'usage : MOLET n'est plus gérant. MOLET Jean-Marcel nom d'usage : MOLET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 28 janvier 1993
Marques déposées par HANDI PHARM
INPIHANDI PHARM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeHANDI-PHARM
N° 4532110 · Déposée le 08 mars 2019 · Marque verbale
Classes 10, 25
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3649059 · Déposée le 06 mai 2009 · Marque figurative
Classe 10 · expirée le 06 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HANDI PHARM
Quel est le numéro SIREN de HANDI PHARM ?
Le numéro SIREN de HANDI PHARM est 389 848 409. Le SIRET de son siège social est 389 848 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389848409.
Qui dirige HANDI PHARM ?
HANDI PHARM est dirigée par JEAN-MARCEL MOLET, président de sas.
Où se situe le siège social de HANDI PHARM ?
Le siège social de HANDI PHARM est situé Rond Point de Saint Sebastien, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.
HANDI PHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, HANDI PHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANDI PHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANDI PHARM.
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