HANDICAP 10
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 214 496, HANDICAP 10 est une SAS créée le 22 décembre 2017. Son siège social est situé 7 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). La direction est assurée par ANDRES Apesteguia Pena en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HANDICAP 10
INSEE- Dénomination
- HANDICAP 10
- SIREN
- 834 214 496
- SIRET (siège)
- 834 214 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44834214496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 214 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 7 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANDICAP 10
L'achat, la location et la vente de matériels d'équitation et de tous biens et services liés à l'activité équestre pour le cheval et le cavalier.
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Finances de HANDICAP 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANDICAP 10
INSEEÉtablissements de HANDICAP 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
834 214 496 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4649Z
Documents juridiques de HANDICAP 10
INPIConformité de HANDICAP 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANDICAP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANDICAP 10. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-15.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANDICAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HANDICAP 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur HANDICAP 10
Quel est le numéro SIREN de HANDICAP 10 ?
Le numéro SIREN de HANDICAP 10 est 834 214 496. Le SIRET de son siège social est 834 214 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834214496.
Qui dirige HANDICAP 10 ?
HANDICAP 10 est dirigée par ANDRES Apesteguia Pena, président de sas.
Où se situe le siège social de HANDICAP 10 ?
Le siège social de HANDICAP 10 est situé 7 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
HANDICAP 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, HANDICAP 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANDICAP 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANDICAP 10.
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