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HANDICAP 36

Active
Siren412 993 438SCI75015 PARISCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 993 438, HANDICAP 36 est une SCI créée le 11 juillet 1997. Son siège social est situé 26 rue Lecourbe, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HANDICAP 36

Dénomination
HANDICAP 36
SIREN
412 993 438
SIRET (siège)
412 993 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05412993438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 993 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
26 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HANDICAP 36

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de HANDICAP 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HANDICAP 36

OB

OLIVIER BUISSON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de HANDICAP 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    412 993 438 00016 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de HANDICAP 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de HANDICAP 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANDICAP 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HANDICAP 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANDICAP 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HANDICAP 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HANDICAP 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HANDICAP 36

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur HANDICAP 36

Quel est le numéro SIREN de HANDICAP 36 ?

Le numéro SIREN de HANDICAP 36 est 412 993 438. Le SIRET de son siège social est 412 993 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412993438.

Qui dirige HANDICAP 36 ?

HANDICAP 36 est dirigée par OLIVIER BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de HANDICAP 36 ?

Le siège social de HANDICAP 36 est situé 26 rue Lecourbe, 75015 Paris.

HANDICAP 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, HANDICAP 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HANDICAP 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANDICAP 36.

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