HANDICAP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
HANDICAP SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 928 050. Elle est domiciliée 10 All des Campeches allee Campeche, 97228 Sainte-Luce. Son activité principale relève du code NAF 4321A. PIERRE PAMBRUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HANDICAP SERVICES
INSEE- Dénomination
- HANDICAP SERVICES
- SIREN
- 753 928 050
- SIRET (siège)
- 753 928 050 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48753928050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 928 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 10 ALL DES CAMPECHES ALLEE CAMPECHE, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HANDICAP SERVICES
POSE D'AUTOMATISME DOMOTIQUE DE GROUPES ELECTROGENES D'INSTALLATIONS POUR HANDICAPES
Finances de HANDICAP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANDICAP SERVICES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014
Anciens dirigeants (1)
MOINARD
président · de septembre 2012 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HANDICAP SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeActif
753 928 050 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4321A
- 97215 RIVIERE-SALEEFermé
753 928 050 00016 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de HANDICAP SERVICES
INPIComptes annuels de HANDICAP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANDICAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANDICAP SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HANDICAP SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2018. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 2018/2125
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 005544
1 décision de justice publiée en open data mentionne HANDICAP SERVICES. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-47.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANDICAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANDICAP SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 2018/2125
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 005544
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
président : PAMBRUN (Pierre)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur HANDICAP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HANDICAP SERVICES ?
Le numéro SIREN de HANDICAP SERVICES est 753 928 050. Le SIRET de son siège social est 753 928 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48753928050.
Qui dirige HANDICAP SERVICES ?
HANDICAP SERVICES est dirigée par PIERRE PAMBRUN, président de sas.
Où se situe le siège social de HANDICAP SERVICES ?
Le siège social de HANDICAP SERVICES est situé 10 All des Campeches allee Campeche, 97228 Sainte-Luce.
HANDICAP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HANDICAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANDICAP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HANDICAP SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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