HANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HANI est une société civile immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 463 628. Son siège social est situé 12 C BD du Maréchal Juin, 91370 Verrières-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par Ahcène SKENDRAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HANI
INSEE- Dénomination
- HANI
- SIREN
- 952 463 628
- SIRET (siège)
- 952 463 628 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10952463628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 463 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 12 C BD du Maréchal Juin, 91370, Verrières-le-Buisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANI
Assurer la cohésion du patrimoine familial, organiser la transmission en mutualisant entre les associés les aléas des écarts de rentabilité entre les différents actifs, garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient, maitriser l'entrée de nouveaux associés, éviter qu'un créancier d'un indivisaire puisse déclencher le partage judiciaire des biens familiaux, renforcer la protection d'un associé dans le cas où il viendrait à être vulnérable, renforcer la protection du conjoint survivant.
Finances de HANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANI
INSEEÉtablissements de HANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif
952 463 628 00018 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de HANI
INPIComptes annuels de HANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024013579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2007 · N° 07-81.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur HANI
Quel est le numéro SIREN de HANI ?
Le numéro SIREN de HANI est 952 463 628. Le SIRET de son siège social est 952 463 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10952463628.
Qui dirige HANI ?
HANI est dirigée par Ahcène SKENDRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANI ?
Le siège social de HANI est situé 12 C BD du Maréchal Juin, 91370 Verrières-le-Buisson.
HANI est-elle toujours en activité ?
Oui, HANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANI.
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