HANIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
HANIFA est une société civile immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 702 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Cuverville, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADIR CHAOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HANIFA
INSEE- Dénomination
- HANIFA
- SIREN
- 487 702 656
- SIRET (siège)
- 487 702 656 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41487702656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 702 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DE CUVERVILLE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HANIFA
Exploitation d'un bien immobilier
Finances de HANIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANIFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de HANIFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
487 702 656 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
487 702 656 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de HANIFA
INPIComptes annuels de HANIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANIFA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2015 · N° 15/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANIFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur HANIFA
Quel est le numéro SIREN de HANIFA ?
Le numéro SIREN de HANIFA est 487 702 656. Le SIRET de son siège social est 487 702 656 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487702656.
Qui dirige HANIFA ?
HANIFA est dirigée par NADIR CHAOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANIFA ?
Le siège social de HANIFA est situé 6 rue de Cuverville, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
HANIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, HANIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANIFA.
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