340 581 552
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 340 581 552
INSEE- Dénomination
- 340 581 552
- SIREN
- 340 581 552
- SIRET (siège)
- 340 581 552 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18340581552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 581 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- LE BOURG D'OISANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 340 581 552
PEINTURE DE BATIMENT
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Dirigeants et représentants de 340 581 552
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 340 581 552
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- LE BOURG D'OISANSSiègeFermé
340 581 552 00023 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 4334Z
- LE BOURG-D'OISANSFermé
340 581 552 00015 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 454J
Conformité de 340 581 552
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 340 581 552. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 340 581 552 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 340 581 552
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
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