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340 581 552

Active
Siren340 581 552Entrepreneur individuel LE BOURG D'OISANSCréée le 24 mai 1995

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Fiche d'identité de 340 581 552

Dénomination
340 581 552
SIREN
340 581 552
SIRET (siège)
340 581 552 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18340581552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 581 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
24 mai 1995
Siège social
LE BOURG D'OISANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 340 581 552

PEINTURE DE BATIMENT

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Dirigeants et représentants de 340 581 552

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 340 581 552

2 établissements, dont 0 en activité.

  • LE BOURG D'OISANSSiègeFermé

    340 581 552 00023 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 4334Z

  • LE BOURG-D'OISANSFermé

    340 581 552 00015 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 454J

Conformité de 340 581 552

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 340 581 552. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 340 581 552 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 340 581 552

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995