HANINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 381 802, HANINE est une SCI créée le 15 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM BERRABAH, autre.
Fiche d'identité de HANINE
INSEE- Dénomination
- HANINE
- SIREN
- 921 381 802
- SIRET (siège)
- 921 381 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50921381802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 381 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 8 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANINE
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de HANINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANINE
INSEEÉtablissements de HANINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
921 381 802 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HANINE
INPIComptes annuels de HANINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANINE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2012 · N° 11/11792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/18210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2011 · N° 10/09034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/10031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/22975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 05/16478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 février 2010 · N° 08/12143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 février 2010 · N° 09/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2009 · N° 07/15743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - chambre 3
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/18651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2009 · N° 09/06723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre - Section C
Décision du 09 avril 2009 · N° 08/06079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur HANINE
Quel est le numéro SIREN de HANINE ?
Le numéro SIREN de HANINE est 921 381 802. Le SIRET de son siège social est 921 381 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50921381802.
Qui dirige HANINE ?
HANINE est dirigée par KARIM BERRABAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANINE ?
Le siège social de HANINE est situé 8 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.
HANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, HANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANINE.
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