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501 822 530

Active
Siren501 822 530Entrepreneur individuel BertincourtCréée le 05 juin 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 501 822 530

Dénomination
501 822 530
SIREN
501 822 530
SIRET (siège)
501 822 530 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54501822530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 822 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
05 juin 2024
Siège social
Bertincourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 501 822 530

Le commerce de véhicules automobiles légers et lourds, ainsi que toutes activités connexes s'y rapportant. Le commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et services

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 501 822 530

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 822 530

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BertincourtSiègeActif

    501 822 530 00025 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 501 822 530

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Conformité de 501 822 530

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 822 530. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 822 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 822 530

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2024-06-03

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2024