HANOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
HANOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 419 624. Son siège social est situé Plan de Campagne Collet Rouge Bas C Ccial, 13170 Les Pennes Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOURRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HANOI
INSEE- Dénomination
- HANOI
- SIREN
- 404 419 624
- SIRET (siège)
- 404 419 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404419624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 419 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- PLAN DE CAMPAGNE COLLET ROUGE BAS C CCIAL, 13170, LES PENNES MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HANOI
Acquisition, construction, propriété, administration, location de biens immobiliers ainsi que toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social
Finances de HANOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HANOI
INSEEÉtablissements de HANOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif
404 419 624 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de HANOI
INPIComptes annuels de HANOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HANOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/81774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/58899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/07883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/50013
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/08380
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03470
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/12955
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00247
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/14757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/02156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HANOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HANOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur HANOI
Quel est le numéro SIREN de HANOI ?
Le numéro SIREN de HANOI est 404 419 624. Le SIRET de son siège social est 404 419 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404419624.
Qui dirige HANOI ?
HANOI est dirigée par ALAIN BOURRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HANOI ?
Le siège social de HANOI est situé Plan de Campagne Collet Rouge Bas C Ccial, 13170 Les Pennes Mirabeau.
HANOI est-elle toujours en activité ?
Oui, HANOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HANOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANOI.
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