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HANS

Active
Siren929 837 151Société civile27220 Chavigny-BailleulCréée le 12 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 837 151, HANS est une société civile créée le 12 juin 2024. Son siège social est situé 30 RUE du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Harry FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HANS

Dénomination
HANS
SIREN
929 837 151
SIRET (siège)
929 837 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15929837151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 837 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 290 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 juin 2024
Siège social
30 RUE du Bois de la Vigne, 27220, Chavigny-Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HANS

- la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, affaire ou entreprises, créées ou à créer, par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux. - la réalisation de toutes prestations d'ingénierie, de services d'ordre administratif, financier, comptable, juridique, informatique, toutes études et conseils, toutes assistances techniques, commerciales ou autres, destinées aux entreprises, - l'étude de toutes affaires et entreprises financières, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières de quelque nature que ce soit, - la mise en œuvre de la politique générale du groupe constitué et l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de HANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HANS

HF

Harry FRABOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

AF

Adonis FRABOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

Établissements de HANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 Chavigny-BailleulSiègeActif

    929 837 151 00018 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de HANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent HANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-06-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur HANS

Quel est le numéro SIREN de HANS ?

Le numéro SIREN de HANS est 929 837 151. Le SIRET de son siège social est 929 837 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15929837151.

Qui dirige HANS ?

HANS est dirigée par Harry FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HANS ?

Le siège social de HANS est situé 30 RUE du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul.

HANS est-elle toujours en activité ?

Oui, HANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HANS.

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