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HAOUAT AMEL

Active
Siren983 936 253Entrepreneur individuel84400 SaignonCréée le 29 janvier 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HAOUAT AMEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 936 253. Elle est domiciliée 452 Rte de Saignon, 84400 Saignon. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de HAOUAT AMEL

Dénomination
HAOUAT AMEL
SIREN
983 936 253
SIRET (siège)
983 936 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25983936253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 936 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
452 RTE DE SAIGNON, 84400, Saignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAOUAT AMEL

PRESTATIONS DE SERVICE DANS LE DOMAINE DE LA CONCIERGERIE ET ACTIVITES CONNEXES NON REGLEMENTEES

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Établissements de HAOUAT AMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 SaignonSiègeActif

    983 936 253 00019 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de HAOUAT AMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de HAOUAT AMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAOUAT AMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAOUAT AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAOUAT AMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur HAOUAT AMEL

Quel est le numéro SIREN de HAOUAT AMEL ?

Le numéro SIREN de HAOUAT AMEL est 983 936 253. Le SIRET de son siège social est 983 936 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25983936253.

Où se situe le siège social de HAOUAT AMEL ?

Le siège social de HAOUAT AMEL est situé 452 Rte de Saignon, 84400 Saignon.

HAOUAT AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAOUAT AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAOUAT AMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAOUAT AMEL.

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