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HAOUCH

Active
Siren492 246 798Société civile69200 VENISSIEUXCréée le 05 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAOUCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 246 798. Elle est domiciliée 50 av Jean Jaures, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMRA CHORFA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAOUCH

Dénomination
HAOUCH
SIREN
492 246 798
SIRET (siège)
492 246 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87492246798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 246 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
50 AV JEAN JAURES, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAOUCH

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de HAOUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAOUCH

SC

SAMRA CHORFA

Autre

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

HC

HAMIDE CHORFA

Autre

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de HAOUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    492 246 798 00010 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAOUCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de HAOUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAOUCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAOUCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 08 février 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00043

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Lyon par la SELARLU MARTIN, prise en la personne de maître MARTIN Pierre, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : “Le tout Lyon”, n° 191981, du 5 juillet 2021. N° RG : 17/00043

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00043

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00043

1 décision de justice publiée en open data mentionne HAOUCH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAOUCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-06-29 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Lyon par la SELARLU MARTIN, prise en la personne de maître MARTIN Pierre, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : “Le tout Lyon”, n° 191981, du 5 juillet 2021. N° RG : 17/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-06 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00043

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00043

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur HAOUCH

Quel est le numéro SIREN de HAOUCH ?

Le numéro SIREN de HAOUCH est 492 246 798. Le SIRET de son siège social est 492 246 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492246798.

Qui dirige HAOUCH ?

HAOUCH est dirigée par SAMRA CHORFA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAOUCH ?

Le siège social de HAOUCH est situé 50 av Jean Jaures, 69200 Venissieux.

HAOUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, HAOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAOUCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAOUCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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