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HAPA

Active
Siren518 317 649SCI60400 NOYONCréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 317 649. Son siège social est situé 89 av Jean Jaures, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE FROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAPA

Dénomination
HAPA
SIREN
518 317 649
SIRET (siège)
518 317 649 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85518317649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 317 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
89 AV JEAN JAURES, 60400, NOYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAPA

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles de toute nature

Finances de HAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAPA

PA

PASCAL AUBRY

Autre

HF

HELENE FROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de HAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60400 NOYONSiègeActif

    518 317 649 00029 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITEFermé

    518 317 649 00011 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HAPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : FROSSARD Hélène Georgette Josette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur HAPA

Quel est le numéro SIREN de HAPA ?

Le numéro SIREN de HAPA est 518 317 649. Le SIRET de son siège social est 518 317 649 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85518317649.

Qui dirige HAPA ?

HAPA est dirigée par HELENE FROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAPA ?

Le siège social de HAPA est situé 89 av Jean Jaures, 60400 Noyon.

HAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPA.

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