CheckersProcédures

HAPI

Active
Siren522 976 372SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 976 372. Son siège social est situé 35 B bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD D'AGIER DE RUFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAPI

Dénomination
HAPI
SIREN
522 976 372
SIRET (siège)
522 976 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09522976372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 976 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
35 B BD DE LA MARNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAPI

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de HAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAPI

AD

ARNAUD D'AGIER DE RUFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

IM

ISABELLE MARTIN

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

PQ

PASCAL QUANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de HAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    522 976 372 00014 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de HAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur HAPI

Quel est le numéro SIREN de HAPI ?

Le numéro SIREN de HAPI est 522 976 372. Le SIRET de son siège social est 522 976 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522976372.

Qui dirige HAPI ?

HAPI est dirigée par ARNAUD D'AGIER DE RUFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAPI ?

Le siège social de HAPI est situé 35 B bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

HAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, HAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses