HAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAPI est une 6540 immatriculée le 20 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 612 412. Elle est domiciliée 15 rue Louise Espinasse-Montgenet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE PORTRON, gérant.
Fiche d'identité de HAPI
INSEE- Dénomination
- HAPI
- SIREN
- 822 612 412
- SIRET (siège)
- 822 612 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11822612412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 612 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2016
- Siège social
- 15 RUE LOUISE ESPINASSE-MONTGENET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAPI
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de HAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPI
INSEEÉtablissements de HAPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
822 612 412 00012 · ouvert le 04 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAPI
INPIComptes annuels de HAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021003558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 février 2023 · N° 22/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-04
- création
Date d'effet : 20 septembre 2016
Questions fréquentes sur HAPI
Quel est le numéro SIREN de HAPI ?
Le numéro SIREN de HAPI est 822 612 412. Le SIRET de son siège social est 822 612 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11822612412.
Qui dirige HAPI ?
HAPI est dirigée par HERVE PORTRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAPI ?
Le siège social de HAPI est situé 15 rue Louise Espinasse-Montgenet, 31400 Toulouse.
HAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPI.
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