Checkers

HAPPY CADRE

Active
Siren402 428 320SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 06 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAPPY CADRE est une SARL immatriculée le 6 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 428 320. Elle est domiciliée 1 Rte d’Ozoir za de l Habitat, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de HAPPY CADRE

Dénomination
HAPPY CADRE
SIREN
402 428 320
SIRET (siège)
402 428 320 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80402428320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 428 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
1 RTE D’OZOIR ZA DE L HABITAT, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAPPY CADRE

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Finances de HAPPY CADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAPPY CADRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAPPY CADRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    402 428 320 00020 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 3109B

Documents juridiques de HAPPY CADRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de HAPPY CADRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPPY CADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAPPY CADRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAPPY CADRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2014. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAPPY CADRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAPPY CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAPPY CADRE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Marques déposées par HAPPY CADRE

HAPPY CADRE est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HAPPY SOLDES

    N° 3666437 · Déposée le 04 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 28, 35 · expirée le 04 août 2019

  • HAPPY DISCOUNT

    N° 3666436 · Déposée le 04 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 35 · expirée le 04 août 2019

  • HAPPY GADGETS

    N° 3666435 · Déposée le 04 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28, 35 · expirée le 04 août 2019

  • HAPPY MARKET

    N° 3666371 · Déposée le 23 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 29, 35 · expirée le 23 juillet 2019

  • HAPPY LUNCH

    N° 3666370 · Déposée le 23 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 35 · expirée le 23 juillet 2019

  • HAPPY FOODS

    N° 3666369 · Déposée le 23 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 35 · expirée le 23 juillet 2019

  • ART ET NATURE

    N° 3387660 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 18 octobre 2015

  • NATURE ET ENVIE

    N° 3387659 · Déposée le 18 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 18 octobre 2015

  • HAPPY MARKET

    N° 3346781 · Déposée le 04 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 04 mars 2015

  • HAPPY LUNCH

    N° 3346780 · Déposée le 04 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 04 mars 2015

  • HAPPY FOODS

    N° 3346779 · Déposée le 04 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 04 mars 2015

  • HAPPY DISCOUNT

    N° 3344928 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 22 février 2015

  • LE PLAISIR DECO

    N° 3344927 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 22 février 2015

  • HAPPY CADRE

    N° 3344926 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 22 février 2015

  • HAPPY SOLDES

    N° 3344925 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 22 février 2015

  • MARKART

    N° 3344924 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 22 février 2015

  • HAPPY GADGETS

    N° 3344923 · Déposée le 22 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 24 · expirée le 22 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HAPPY CADRE

Quel est le numéro SIREN de HAPPY CADRE ?

Le numéro SIREN de HAPPY CADRE est 402 428 320. Le SIRET de son siège social est 402 428 320 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402428320.

Où se situe le siège social de HAPPY CADRE ?

Le siège social de HAPPY CADRE est situé 1 Rte d’Ozoir za de l Habitat, 77680 Roissy-en-Brie.

HAPPY CADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAPPY CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAPPY CADRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAPPY CADRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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