HAPPY DAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 654 162, HAPPY DAYS est une SARL créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée 25 rue de Beauraing, 21250 Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de HAPPY DAYS
INSEE- Dénomination
- HAPPY DAYS
- SIREN
- 412 654 162
- SIRET (siège)
- 412 654 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95412654162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 654 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 25 RUE DE BEAURAING, 21250, SEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HAPPY DAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPPY DAYS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HAPPY DAYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21250 SEURRESiègeFermé
412 654 162 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553B
Documents juridiques de HAPPY DAYS
INPIComptes annuels de HAPPY DAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPPY DAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPPY DAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPPY DAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPPY DAYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPPY DAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPPY DAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur HAPPY DAYS
Quel est le numéro SIREN de HAPPY DAYS ?
Le numéro SIREN de HAPPY DAYS est 412 654 162. Le SIRET de son siège social est 412 654 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412654162.
Où se situe le siège social de HAPPY DAYS ?
Le siège social de HAPPY DAYS est situé 25 rue de Beauraing, 21250 Seurre.
HAPPY DAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPPY DAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPPY DAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPPY DAYS.
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