HAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
HAPY est une société civile immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 190 411. Son siège social est situé 18 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC COLOMBO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAPY
INSEE- Dénomination
- HAPY
- SIREN
- 382 190 411
- SIRET (siège)
- 382 190 411 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382190411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 190 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 18 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAPY
Acquisition par voie d'apport, d'échange, d'achat, location d'immeubles.
Finances de HAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPY
INSEEBODACCJICOL
Autre
LA MANUFACTURE DE France
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
382 190 411 00027 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820B
- 31240 L'UNIONFermé
382 190 411 00019 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAPY
INPIComptes annuels de HAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01595
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur HAPY
Quel est le numéro SIREN de HAPY ?
Le numéro SIREN de HAPY est 382 190 411. Le SIRET de son siège social est 382 190 411 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382190411.
Qui dirige HAPY ?
HAPY est dirigée par FREDERIC COLOMBO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAPY ?
Le siège social de HAPY est situé 18 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.
HAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPY.
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