HAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
HAPY est une société civile immatriculée le 17 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 516 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Charles Cotard, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN RAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAPY
INSEE- Dénomination
- HAPY
- SIREN
- 440 516 607
- SIRET (siège)
- 440 516 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440516607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 516 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 1 RUE CHARLES COTARD, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAPY
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par tout moyen de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous droits sociaux, parts, actions, obligations, contrats de capitalisation, capitaux et valeurs mobilières publiques, industrielles, commerciales et financières quelconques, toutes prises de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés constituées ou à constituer. Etant ici précisé que ces biens et droits, quelle qu'en soit la nature, pourront être possédés indifféremment en pleine propriété, en usufruit ou encore en nue-propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des biens devenus inutiles à la société, ou l'aliénation de valeurs par simple gestion de portefeuille, le tout notamment au moyen de ventes, échanges ou apports en société. - La mise à disposition gratuite au profit de tout associé de tout bien ou droit immeuble ou meuble, sous forme de prêt à usage ou autre, de toute durée déterminée ou indéterminée. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de HAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
440 516 607 00015 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6430Z
Documents juridiques de HAPY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01595
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SAUTIER Louisanne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Alain Marie Joseph
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Questions fréquentes sur HAPY
Quel est le numéro SIREN de HAPY ?
Le numéro SIREN de HAPY est 440 516 607. Le SIRET de son siège social est 440 516 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440516607.
Qui dirige HAPY ?
HAPY est dirigée par ALAIN RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAPY ?
Le siège social de HAPY est situé 1 rue Charles Cotard, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
HAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SPFPL LE MENEDEU22370 Pleneuf-Val-AndreCA 0 €
- MONTHARRY SARL22370 Pleneuf-Val-Andre
- V.L.A.22370 Pleneuf-Val-Andre
- GROUPE VERT22190 PlerinCA 30,1 M€
- SECIB IMMOBILIER22000 Saint-BrieucCA 2,6 M€
- SOCIETE FINANCIERE LESSARD22510 BrehandCA 1,9 M€
- FIDEVAL22170 Chatelaudren-PlouagatCA 1,0 M€
- VITALAC GROUP22160 CarnoetCA 786 k€
- LOUCLE22110 RostrenenCA 663 k€
- SOFIA SOC FINANCIERE ANDRE22600 La MotteCA 440 k€
