HAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 266 908, HAPY est une SAS créée le 13 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Marcel Mérieux, 69280 Sainte-Consorce. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alexis PYAT, président de sas.
Fiche d'identité de HAPY
INSEE- Dénomination
- HAPY
- SIREN
- 935 266 908
- SIRET (siège)
- 935 266 908 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76935266908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 266 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 8 RUE Marcel Mérieux, 69280, Sainte-Consorce
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAPY
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion et la cession de ceux-ci ; - l'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de tous biens mobiliers, créances, placements et autres produits financier portant intérêt ou non ; - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, y compris la mise à disposition à titre gratuit desdits biens et droits au profit de ses associés ; la vente des immeubles sociaux appartenant à la société, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties, destinés au financement de l'activité de la société, - éventuellement, le cautionnement au profit de ses associés. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de HAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPY
INSEEÉtablissements de HAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69280 Sainte-ConsorceSiègeActif
935 266 908 00018 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HAPY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01595
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur HAPY
Quel est le numéro SIREN de HAPY ?
Le numéro SIREN de HAPY est 935 266 908. Le SIRET de son siège social est 935 266 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76935266908.
Qui dirige HAPY ?
HAPY est dirigée par Alexis PYAT, président de sas.
Où se situe le siège social de HAPY ?
Le siège social de HAPY est situé 8 RUE Marcel Mérieux, 69280 Sainte-Consorce.
HAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPY.
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