Hâpy
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 529 939, Hâpy est une société civile créée le 13 décembre 2022. Son siège social est situé 6a Che de Charbonnieres, 69130 Écully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Aurélie BACHELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Hâpy
INSEE- Dénomination
- Hâpy
- SIREN
- 947 529 939
- SIRET (siège)
- 947 529 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76947529939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 529 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 6A CHE DE CHARBONNIERES, 69130, Écully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Hâpy
Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir
Finances de Hâpy
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Hâpy
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de Hâpy
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ÉcullySiègeActif
947 529 939 00011 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de Hâpy
INPIComptes annuels de Hâpy
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Hâpy. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Hâpy
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Hâpy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Hâpy. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01595
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Hâpy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Hâpy
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-14
- création
Questions fréquentes sur Hâpy
Quel est le numéro SIREN de Hâpy ?
Le numéro SIREN de Hâpy est 947 529 939. Le SIRET de son siège social est 947 529 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76947529939.
Qui dirige Hâpy ?
Hâpy est dirigée par Aurélie BACHELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Hâpy ?
Le siège social de Hâpy est situé 6a Che de Charbonnieres, 69130 Écully.
Hâpy est-elle toujours en activité ?
Oui, Hâpy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Hâpy est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Hâpy.
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