HAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAPY est une SCI immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 763 087. Elle est domiciliée 7 AV victoria, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine PERGOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAPY
INSEE- Dénomination
- HAPY
- SIREN
- 983 763 087
- SIRET (siège)
- 983 763 087 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59983763087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 763 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 7 AV victoria, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAPY
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, location par tout moyen, nue ou meublée, aux professionnels ou particuliers, des biens appartenant à la Société, quelle que soit la durée de la location, souscription de tous emprunts et la constitution de toute sûreté réelle, prise à bail, en crédit-bail immobilier de tout immeuble ou biens immobiliers, sous-location de tous biens immobiliers dont elle pourrait être locataire principalement ou crédit-preneur dans le cadre d'une opération de crédit-bail
Finances de HAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAPY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de HAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
983 763 087 00027 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
983 763 087 00019 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAPY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025RG01595
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-08-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur HAPY
Quel est le numéro SIREN de HAPY ?
Le numéro SIREN de HAPY est 983 763 087. Le SIRET de son siège social est 983 763 087 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59983763087.
Qui dirige HAPY ?
HAPY est dirigée par Catherine PERGOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAPY ?
Le siège social de HAPY est situé 7 AV victoria, 73100 Aix-les-Bains.
HAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, HAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAPY.
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