HARAS D'ELYOKA

Objet social de HARAS D'ELYOKA

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celle existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle (y compris les activités de culture marine) ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€ multiplié par le nombre des associés composant le groupement, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au paragraphe 9.1.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires conformément aux articles L.411-2 et L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation, conformément aux usages agricoles.