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HARAS DE HAZEUIL

Active
Siren453 663 585Société civile31350 LESPUGUECréée le 25 mai 2004

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 663 585, HARAS DE HAZEUIL est une société civile créée le 25 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Hazeuille le Picharrot, 31350 Lespugue. HARAS DE HAZEUIL relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS OLIVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HARAS DE HAZEUIL

Dénomination
HARAS DE HAZEUIL
SIREN
453 663 585
SIRET (siège)
453 663 585 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63453663585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 663 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
25 mai 2004
Siège social
LA HAZEUILLE LE PICHARROT, 31350, LESPUGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARAS DE HAZEUIL

L'ELEVAGE, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE, L'ETALONNAGE, LA PENSION, LE DRESSAGE, L'ENSEIGNEMENT D'EQUINS.

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Finances de HARAS DE HAZEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HARAS DE HAZEUIL

JO

JEAN-FRANCOIS OLIVER

Gérant

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de HARAS DE HAZEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 LESPUGUESiègeActif

    453 663 585 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0143Z

Documents juridiques de HARAS DE HAZEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Conformité de HARAS DE HAZEUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARAS DE HAZEUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2022. Clôturée le 20 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Jugement prononçant la clôturede la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/116

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

jugement rectificatif d’ouverture de la liquidation judiciaire prononcé le 17 juin 2022. SELARL Jean Jacques Savennier et Associés, administrateurs judiciaires représentée par Me Jean Jacques Savennier. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2017. Co-associés : Jean-François OLIVIER, Christine DELACROIX, Emilie BENOR. Mandataire liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Complément : article L. 661-2 modifié par ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° et 5° du I de l’article L. 661-1, à l’exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d’appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L’appel doit être exercé devant la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 22/00116

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2017. Mandataire liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Jean Jacques SAVENIER, administrateur judiciaire, SELARL JEAN JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse ou 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi. Complément : article L. 661-2 modifié par ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° aux 5° du I de l’article L. 661-1, à l’exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d’appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L’appel doit être exercé devant la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 22/00116

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARAS DE HAZEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARAS DE HAZEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HARAS DE HAZEUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-20 · Jugement prononçant la clôturede la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/116

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-31 · jugement rectificatif d’ouverture de la liquidation judiciaire prononcé le 17 juin 2022. SELARL Jean Jacques Savennier et Associés, administrateurs judiciaires représentée par Me Jean Jacques Savennier. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2017. Co-associés : Jean-François OLIVIER, Christine DELACROIX, Emilie BENOR. Mandataire liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Complément : article L. 661-2 modifié par ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° et 5° du I de l’article L. 661-1, à l’exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d’appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L’appel doit être exercé devant la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 22/00116

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2017. Mandataire liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Jean Jacques SAVENIER, administrateur judiciaire, SELARL JEAN JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse ou 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi. Complément : article L. 661-2 modifié par ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° aux 5° du I de l’article L. 661-1, à l’exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d’appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L’appel doit être exercé devant la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 22/00116

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur HARAS DE HAZEUIL

Quel est le numéro SIREN de HARAS DE HAZEUIL ?

Le numéro SIREN de HARAS DE HAZEUIL est 453 663 585. Le SIRET de son siège social est 453 663 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453663585.

Qui dirige HARAS DE HAZEUIL ?

HARAS DE HAZEUIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS OLIVER, gérant.

Où se situe le siège social de HARAS DE HAZEUIL ?

Le siège social de HARAS DE HAZEUIL est situé La Hazeuille le Picharrot, 31350 Lespugue.

HARAS DE HAZEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, HARAS DE HAZEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARAS DE HAZEUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HARAS DE HAZEUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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