HARAS DE L'ORMETTE

Active

Siren398 147 447SARL31370 RIEUMESCréée le 01 août 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HARAS DE L'ORMETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 398 147 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Che Lengo de Biaou, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 0162Z.

Fiche d'identité de HARAS DE L'ORMETTE

INSEE

Dénomination: HARAS DE L'ORMETTE
SIREN: 398 147 447
SIRET (siège): 398 147 447 00013
N° TVA intracommunautaire: FR67398147447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 147 447
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 0162Z
Date de création: 01 août 1994
Siège social: 230 CHE LENGO DE BIAOU, 31370, RIEUMES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de HARAS DE L'ORMETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARAS DE L'ORMETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HARAS DE L'ORMETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31370 RIEUMESSiègeFermé
398 147 447 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0162Z

Documents juridiques de HARAS DE L'ORMETTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de HARAS DE L'ORMETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARAS DE L'ORMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARAS DE L'ORMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARAS DE L'ORMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARAS DE L'ORMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARAS DE L'ORMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARAS DE L'ORMETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur HARAS DE L'ORMETTE

Quel est le numéro SIREN de HARAS DE L'ORMETTE ?

Le numéro SIREN de HARAS DE L'ORMETTE est 398 147 447. Le SIRET de son siège social est 398 147 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398147447.

Où se situe le siège social de HARAS DE L'ORMETTE ?

Le siège social de HARAS DE L'ORMETTE est situé 230 Che Lengo de Biaou, 31370 Rieumes.